Conditions Générales de Vente

Accès Mentions Légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mon Panier Au Boulot dont le siège social est situé à 76 rue Mangeard 88000 DOGNEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 813872892 ci-après dénommée “Mon Panier Au Boulot” et gérant le site https://monpanierauboulot.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://monpanierauboulot.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon Panier Au Boulot et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://monpanierauboulot.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://monpanierauboulot.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Mon Panier Au Boulot conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://monpanierauboulot.fr de la société Mon Panier Au Boulot, dans la limite des stocks disponibles. La société Mon Panier Au Boulot se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://monpanierauboulot.fr est destinée à tous, sauf cas des points de retraits en entreprise mentionné au moment de la commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Mon Panier Au Boulot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Un forfait de participation aux frais de préparation et de livraison sera facturé à l’acheteur d’un montant de 2 euros TTC par commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://monpanierauboulot.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Mon Panier Au Boulot propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via les systèmes PAYGREEN & PAYPLUG) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ou virement sur le compte bancaire Mon Panier Au Boulot dont les références sont indiquées dans le mail de confirmation de commande». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Une fois la commande confirmée :

Dans le cas du paiement CB : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG ou PAYGREEN afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Dans le cas du paiement par virement bancaire, il appartient au client d’effectuer le virement bancaire du montant total de sa commande dans les 72 heures suivant la réception de la confirmation par E-mail. Le virement bancaire devra se faire sur le compte bancaire Mon Panier Au Boulot dont le références sont indiquées dans le mail de confirmation de commande. Une fois le paiement réceptionné, Mon Panier Au Boulot informe l’acheteur que sa commande est définitivement validée et en cours de préparation. 

Le paiement virement ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Le paiement par carte Bancaire est sécurisé par 3DSecure 

Paiement par Titre Restaurant Dématérialisés (valable sur les cartes éligibles type CONNECS) et uniquement sur produits éligibles selon la réglementation en vigueur. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mon Panier Au Boulot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Mon Panier Au Boulot, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mon Panier Au Boulot 76 rue Mangeard 88000 DOGNEVILLE par email à l’adresse suivante : contact@monpanierauboulot.fr

 Article 5. Réserve de propriété

La société Mon Panier Au Boulot conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur sa facture. En cas d’absence de l’acheteur, la commande reste 72h à l’adresse indiquée sur la facture.

Article 9. Responsabilité

La société Mon Panier Au Boulot dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://monpanierauboulot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon Panier Au Boulot. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Mon Panier Au Boulot s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mon Panier Au Boulot 76 rue Mangeard 88000 DOGNEVILLE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de EPINAL.

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